Changement de propriétaire d’une carte grise après un décès
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En savoir plusÉtiquette : succession
Ants carte grise : démarches à suivre après un décès
EN BREF Déclaration de cession à réaliser si le titulaire de la carte grise est décédé depuis moins de 3 mois. Utiliser […]
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Changement de nom sur la carte grise après un décès
EN BREF Carte grise à mettre à jour lors d’un décès. Nécessité de signaler un changement de situation personnelle. Préparation de documents […]
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Comment obtenir une carte grise après le décès d’un proche ?
EN BREF Documents nécessaires à fournir : carte d’identité, justificatif de domicile, acte de décès. Formulaires à compléter : Cerfa n°13750 pour […]
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Tout savoir sur la carte grise aux 2 noms en cas de décès
EN BREF Carte grise aux deux noms : définition et avantages Conséquences du décès d’un cotitulaire sur la carte grise Partage de […]
En savoir plusComment gérer la succession d’une carte grise à deux noms ?
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