EN BREF
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Perdre un proche est une Ă©preuve difficile, et les dĂ©marches administratives peuvent sembler encore plus complexes Ă ce moment-lĂ . Obtenir une carte grise après le dĂ©cès d’un proche rĂ©sulte d’une succession qui doit ĂŞtre gĂ©rĂ©e avec soin. Ce guide vous accompagne pas Ă pas pour comprendre les procĂ©dures Ă suivre afin d’immatriculer le vĂ©hicule hĂ©ritĂ©, tout en vous apportant des informations claires et dĂ©taillĂ©es.
Les documents nécessaires pour la demande de carte grise
Avant d’entamer la dĂ©marche pour obtenir la carte grise, il est essentiel de rassembler un certain nombre de documents. Voici la liste des documents requis :
- Carte grise du véhicule défunt.
- Un acte de notoriĂ©tĂ© prouvant votre qualitĂ© d’hĂ©ritier.
- Une carte d’identitĂ© ou un passeport des cohĂ©ritiers.
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
- Le formulaire Cerfa n° 13750 pour la demande d’immatriculation.
Il est recommandĂ© de vĂ©rifier si d’autres documents peuvent ĂŞtre requis selon la situation, notamment si des formalitĂ©s supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires concernant les cohĂ©ritiers ou le notaire.
Les Ă©tapes du changement de titulaire de la carte grise
Une fois les documents réunis, il convient de procéder au changement de titulaire de la carte grise. Voici les étapes à suivre :
Online ou en préfecture ?
Vous avez la possibilitĂ© d’effectuer votre demande en ligne via le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/). Cette mĂ©thode est souvent plus rapide et vous Ă©vite de faire la queue en prĂ©fecture. Si vous prĂ©fĂ©rez, vous pouvez aussi vous rendre directement Ă la prĂ©fecture pour effectuer votre dĂ©marche.
Remplir le formulaire de demande d’immatriculation
Le formulaire de demande d’immatriculation doit ĂŞtre soigneusement rempli. Assurez-vous d’y indiquer toutes les informations demandĂ©es sans oublis. Une erreur dans le formulaire peut ralentir le traitement de votre dossier.
Joindre les pièces justificatives
Une fois le formulaire complété, il faut l’accompagner de tous les documents requis. Veillez à bien vérifier que tous les justificatifs soient à jour et en règle, car toute absence de document pourrait entraîner un refus de votre demande.
Délais d’obtention de la carte grise
Les dĂ©lais pour l’obtention de la carte grise peuvent varier. En gĂ©nĂ©ral, une demande en ligne peut ĂŞtre traitĂ©e plus rapidement, souvent en quelques jours. Cependant, il est conseillĂ© de prĂ©voir un dĂ©lai allant jusqu’Ă plusieurs semaines en cas de traitement par la prĂ©fecture. Si vous devez utiliser le vĂ©hicule rapidement, assurez-vous d’avoir bien complĂ©tĂ© toutes les dĂ©marches pour Ă©viter des problèmes de circulation.
Que faire si le titulaire de la carte grise est décédé depuis moins de 3 mois ?
Si le dĂ©cès a eu lieu il y a moins de trois mois, il est important de savoir que vous n’avez pas l’obligation de remplacer la carte grise pour vendre ou donner le vĂ©hicule. Toutefois, il est conseillĂ© de procĂ©der au changement de titulaire si l’utilisation du vĂ©hicule est envisagĂ©e Ă long terme.
Conseils pour gérer les relations entre cohéritiers
La gestion d’une succession peut parfois ĂŞtre tendue entre cohĂ©ritiers. Il est important de communiquer ouvertement et de vous accorder sur le devenir du vĂ©hicule hĂ©ritĂ©. Si nĂ©cessaire, il peut ĂŞtre utile de faire appel Ă un notaire ou de rĂ©diger une convention d’hĂ©ritage pour formaliser les dĂ©cisions prises et Ă©viter des conflits futurs.
Conclusion sur l’important processus administratif
Obtenir une carte grise après le dĂ©cès d’un proche implique plusieurs dĂ©marches administratives. Cependant, en suivant les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus et en s’assurant de la disponibilitĂ© des documents nĂ©cessaires, vous pourrez effectuer cette procĂ©dure dans les meilleures conditions. N’hĂ©sitez pas Ă consulter des plateformes spĂ©cialisĂ©es pour toute question complĂ©mentaire https://www.nouvellecartegrise.fr/carte-grise-apres-deces/ ou https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm.
Obtenir une carte grise après un décès : étapes clés
Étapes | Détails |
1. VĂ©rification des documents | Rassembler l’ancienne carte grise, un justificatif d’identitĂ© et de domicile. |
2. Acte de notoriĂ©tĂ© | Obtenir ce document pour attester de la qualitĂ© d’hĂ©ritier. |
3. Formulaire de demande | ComplĂ©ter le formulaire Cerfa 13750 pour la demande d’immatriculation. |
4. Certificat de cession | Utiliser le formulaire Cerfa 15776 si le véhicule est cédé à un héritier. |
5. Démarche en ligne | Se rendre sur le site officiel des démarches administratives pour soumettre votre demande. |
6. Suivi de la demande | Consulter rĂ©gulièrement l’Ă©tat de votre demande de carte grise en ligne. |
7. Retrait du certificat | Une fois validé, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier. |
- Étape 1 : Vérifier les documents nécessaires (acte de notoriété, carte grise).
- Étape 2 : ComplĂ©ter le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750).
- Étape 3 : Fournir un justificatif d’identitĂ© du(s) hĂ©ritier(s).
- Étape 4 : Joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Étape 5 : Obtenir une attestation du notaire pour confirmer l’hĂ©ritage.
- Étape 6 : Si le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois, la carte grise peut rester au nom du défunt.
- Étape 7 : Remplir un certificat de cession si le véhicule doit être vendu ou donné.
- Étape 8 : Se rendre sur le site ANTS pour finaliser la demande d’immatriculation.
- Étape 9 : Payer les frais d’immatriculation correspondants.
- Étape 10 : Attendre la réception de la nouvelle carte grise à votre nom.