Comment obtenir une carte grise après le décès d’un proche ?

EN BREF Documents nécessaires à fournir : carte d’identité, justificatif de domicile, acte de décès. Formulaires à compléter : Cerfa n°13750 pour demande d’immatriculation. Pas de modification de la carte grise si le décès est récent (moins de 3 mois) pour la vente ou donation du véhicule. Déclaration de succession pour prouver l’héritage du véhicule. Accès à la démarche via le site de l’ANTS pour changement de titulaire. Possibilité de rouler avec le véhicule du défunt sous certaines conditions.

Perdre un proche est une épreuve difficile, et les démarches administratives peuvent sembler encore plus complexes à ce moment-là. Obtenir une carte grise après le décès d’un proche résulte d’une succession qui doit être gérée avec soin. Ce guide vous accompagne pas à pas pour comprendre les procédures à suivre afin d’immatriculer le véhicule hérité, tout en vous apportant des informations claires et détaillées.

Les documents nécessaires pour la demande de carte grise

Avant d’entamer la démarche pour obtenir la carte grise, il est essentiel de rassembler un certain nombre de documents. Voici la liste des documents requis :

• Carte grise du véhicule défunt.
• Un acte de notoriété prouvant votre qualité d’héritier.
• Une carte d’identité ou un passeport des cohéritiers.
• Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois).
• Le formulaire Cerfa n° 13750 pour la demande d’immatriculation.

Il est recommandé de vérifier si d’autres documents peuvent être requis selon la situation, notamment si des formalités supplémentaires sont nécessaires concernant les cohéritiers ou le notaire.

Les étapes du changement de titulaire de la carte grise

Une fois les documents réunis, il convient de procéder au changement de titulaire de la carte grise. Voici les étapes à suivre :

Online ou en préfecture ?

Vous avez la possibilité d’effectuer votre demande en ligne via le site officiel de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/). Cette méthode est souvent plus rapide et vous évite de faire la queue en préfecture. Si vous préférez, vous pouvez aussi vous rendre directement à la préfecture pour effectuer votre démarche.

Remplir le formulaire de demande d’immatriculation

Le formulaire de demande d’immatriculation doit être soigneusement rempli. Assurez-vous d’y indiquer toutes les informations demandées sans oublis. Une erreur dans le formulaire peut ralentir le traitement de votre dossier.

Joindre les pièces justificatives

Une fois le formulaire complété, il faut l’accompagner de tous les documents requis. Veillez à bien vérifier que tous les justificatifs soient à jour et en règle, car toute absence de document pourrait entraîner un refus de votre demande.

Délais d’obtention de la carte grise

Les délais pour l’obtention de la carte grise peuvent varier. En général, une demande en ligne peut être traitée plus rapidement, souvent en quelques jours. Cependant, il est conseillé de prévoir un délai allant jusqu’à plusieurs semaines en cas de traitement par la préfecture. Si vous devez utiliser le véhicule rapidement, assurez-vous d’avoir bien complété toutes les démarches pour éviter des problèmes de circulation.

Que faire si le titulaire de la carte grise est décédé depuis moins de 3 mois ?

Si le décès a eu lieu il y a moins de trois mois, il est important de savoir que vous n’avez pas l’obligation de remplacer la carte grise pour vendre ou donner le véhicule. Toutefois, il est conseillé de procéder au changement de titulaire si l’utilisation du véhicule est envisagée à long terme.

Conseils pour gérer les relations entre cohéritiers

La gestion d’une succession peut parfois être tendue entre cohéritiers. Il est important de communiquer ouvertement et de vous accorder sur le devenir du véhicule hérité. Si nécessaire, il peut être utile de faire appel à un notaire ou de rédiger une convention d’héritage pour formaliser les décisions prises et éviter des conflits futurs.

Conclusion sur l’important processus administratif

Obtenir une carte grise après le décès d’un proche implique plusieurs démarches administratives. Cependant, en suivant les étapes décrites ci-dessus et en s’assurant de la disponibilité des documents nécessaires, vous pourrez effectuer cette procédure dans les meilleures conditions. N’hésitez pas à consulter des plateformes spécialisées pour toute question complémentaire https://www.nouvellecartegrise.fr/carte-grise-apres-deces/ ou https://www.carte-grise.org/mode_emploi_succession.htm.

Obtenir une carte grise après un décès : étapes clés

Étapes	Détails
1. Vérification des documents	Rassembler l’ancienne carte grise, un justificatif d’identité et de domicile.
2. Acte de notoriété	Obtenir ce document pour attester de la qualité d’héritier.
3. Formulaire de demande	Compléter le formulaire Cerfa 13750 pour la demande d’immatriculation.
4. Certificat de cession	Utiliser le formulaire Cerfa 15776 si le véhicule est cédé à un héritier.
5. Démarche en ligne	Se rendre sur le site officiel des démarches administratives pour soumettre votre demande.
6. Suivi de la demande	Consulter régulièrement l’état de votre demande de carte grise en ligne.
7. Retrait du certificat	Une fois validé, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier.

• Étape 1 : Vérifier les documents nécessaires (acte de notoriété, carte grise).
• Étape 2 : Compléter le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750).
• Étape 3 : Fournir un justificatif d’identité du(s) héritier(s).
• Étape 4 : Joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Étape 5 : Obtenir une attestation du notaire pour confirmer l’héritage.
• Étape 6 : Si le titulaire est décédé depuis moins de 3 mois, la carte grise peut rester au nom du défunt.
• Étape 7 : Remplir un certificat de cession si le véhicule doit être vendu ou donné.
• Étape 8 : Se rendre sur le site ANTS pour finaliser la demande d’immatriculation.
• Étape 9 : Payer les frais d’immatriculation correspondants.
• Étape 10 : Attendre la réception de la nouvelle carte grise à votre nom.