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EN BREF
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Changer de propriétaire de carte grise à Besançon implique une série de démarches administratives et de coûts variés. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre les tarifs appliqués lors de cette procédure, ainsi que les étapes à suivre pour obtenir votre nouvelle carte grise facilement et rapidement.
Les frais liés au changement de propriétaire
Le montant à prévoir pour changer de propriétaire de carte grise varie en fonction de plusieurs critères. Parmi ces critères, l’âge du véhicule, sa puissance fiscale, et les éventuels frais de dossiers associés sont essentiels. En général, les frais peuvent être décomposés comme suit.
Taxe régionale
La taxe régionale est l’un des frais principales à régler lors du changement de propriétaire d’une carte grise. Cette taxe dépend du taux fixé par la collectivité régionale et est calculée sur la puissance fiscale du véhicule. À Besançon, pour le département du Doubs, le tarif moyen est de 51 euros par cheval fiscal.
Frais de gestion et de dossier
Outre la taxe régionale, il faut prendre en compte les frais de gestion qui incluent les coûts administratifs pour traiter votre demande. Ces frais varient généralement entre 30 et 50 euros. Certaines plateformes en ligne appliquent aussi des frais ajoutés pour leur service, il est donc conseillé de comparer les options avant de faire votre choix.
La redevance pour l’enregistrement
Un autre coût à ne pas négliger est la redevance pour l’enregistrement de votre carte grise, qui est fixée à 11 euros. Cela s’ajoute aux autres frais précités et est incontournable pour finaliser le changement de propriétaire.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Pour changer le propriétaire d’une carte grise, vous devez suivre une procédure bien précise, que ce soit en ligne ou en préfecture. Voici les étapes clés à respecter.
Rassembler les documents nécessaires
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main. Parmi ceux-ci, vous aurez besoin de :
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01)
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- La carte grise originale barrée et signée par le précédent propriétaire
Effectuer la démarche en ligne
La méthode la plus rapide consiste à réaliser la demande de changement de propriétaire en ligne. Vous pouvez accéder à des sites spécialisés comme [Eplaque](https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-gouv.html) pour traiter votre demande. Le site vous guidera à travers les étapes, vous permettant d’éviter des déplacements inutiles à la préfecture. De plus, les échanges se feront simplement et rapidement, ce qui est un atout de taille.
Se rendre à la préfecture si nécessaire
Si vous préférez effectuer les démarches en personne, vous pouvez vous rendre à la préfecture de Besançon. Assurez-vous de prendre un rendez-vous au préalable, car les délais d’attente peuvent varier. Apportez tous les documents nécessaires pour accélérer le processus. N’oubliez pas que les heures d’ouverture peuvent changer, il est donc conseillé de vérifier auprès de la préfecture avant de vous déplacer.
Les délais d’obtention de la carte grise
Le délai de traitement de votre demande de changement de propriétaire dépendra en grande partie du mode choisi pour effectuer votre démarche.
Délais en ligne
Les demandes faites en ligne sont généralement traitées plus rapidement, avec un délai d’obtention pouvant aller de quelques jours à une semaine, selon la période de l’année et le volume de demandes reçues.
Délais à la préfecture
Pour les demandes à la préfecture, le délai peut être plus long, pouvant atteindre plusieurs semaines en raison de la charge de travail des agents administratifs. N’oubliez pas de demander un suivi pour savoir où en est votre demande.
| Type de démarche | Prix estimé (en €) |
| Changement de propriétaire en ligne | 30 |
| Changement de propriétaire en préfecture | 45 |
| Taxe de carte grise (ancien véhicule) | Variable selon la puissance fiscale |
| Frais de démarche administrative | Calculé selon le service |
| Coûts supplémentaires (photos, documents) | 10 – 20 |
- Frais de dossier : 30 €
- Coût du certificat d’immatriculation : à partir de 36 €
- Taxes régionale : variable selon la puissance du véhicule
- Éventuelles amendes : dépend du statut de la carte grise
- Coût additionnel pour démarche en ligne : 5 €
- Services supplémentaires : 15 € pour l’envoi à domicile de la carte grise
Les cas particuliers
Il peut arriver que des situations spécifiques nécessitent des démarches supplémentaires ou engendrent des coûts particuliers lors du changement de propriétaire de votre carte grise.
Véhicules anciens ou historiques
Les véhicules anciens, souvent considérés comme des véhicules historiques, peuvent prétendre à des exonérations ou des réductions de taxes. Il existe des spécificités dans la procédure administrative, notamment concernant la présentation de votre véhicule et le type de carte grise (cartes grises de collection).
Véhicules à carburants alternatifs
Pour les véhicules à GPL ou autres carburants alternatifs, des frais supplémentaires peuvent être requis en fonction de la réglementation en vigueur. Renseignez-vous donc sur les spécificités liées à votre véhicule, pour éviter des surprises lors de l’enregistrement.
Éviter les pièges lors du changement de propriétaire
Le processus semble simple, cependant, certains pièges à éviter peuvent causer des retards ou des problèmes lors du changement de propriétaire.
Vérification de la situation administrative du véhicule
Avant d’acheter un véhicule ou de demander le changement de propriétaire, il est crucial de vérifier que le véhicule n’est pas gagé ou qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous pouvez obtenir ces informations via le ministère de l’intérieur.
Document non conforme
Enfin, assurez-vous que tous vos documents sont conformes et complets. Un document manquant ou une erreur dans un formulaire peuvent entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de traitement.
Les avantages d’un service spécialisé
Faire appel à un service spécialisé peut faciliter grandement le changement de propriétaire. Des professionnels expérimentés peuvent gérer la demande pour vous, vous permettant ainsi de gagner du temps et d’éviter des erreurs.
Suivi et transparence dans le processus
Ces services offrent également un suivi de votre demande, vous informant à chaque étape. Une bonne communication avec ces prestataires est primordiale pour vous garantir un service de qualité.
Gain de temps précieux
La principale raison d’opter pour un service spécialisé est le gain de temps. En confiant cette tâche à des experts, vous pouvez vous concentrer sur d’autres aspects de votre vie quotidienne sans avoir à vous préoccuper des procédures administratives.
Références et liens utiles
Pour aller plus loin dans vos démarches, voici quelques liens utiles pour mieux gérer votre changement de propriétaire de carte grise et les informations qui s’y rapportent :
- Les nouveaux manèges à la foire comtoise 2024
- La Peugeot 306 à 30 ans
- Fermetures en série à Besançon
- Brasserie du commerce à Besançon
- La redevance incitative des déchets
- Taxe foncière expliquée
- Partir en vacances avec son chien
- Le nouveau chef du Grapiot
- Carte avantages jeunes 2023-2024
- Quel est le prix pour changer de propriétaire de carte grise à Besançon ?
- Le prix pour changer de propriétaire de carte grise à Besançon dépend de plusieurs facteurs, notamment de la puissance fiscale du véhicule et de son ancienneté. En général, les frais s’élèvent entre 30 et 50 euros, auxquels s’ajoutent des frais de gestion si vous passez par un professionnel.
- Quels documents sont nécessaires pour effectuer le changement de propriétaire ?
- Pour effectuer le changement de propriétaire, vous aurez besoin de la carte grise actuelle, d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, et d’un mandat si quelqu’un d’autre effectue la démarche en votre nom.
- Peut-on changer la carte grise en ligne ?
- Oui, il est possible de changer la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ce qui peut simplifier vos démarches.
- Combien de temps prend le changement de propriétaire ?
- Le traitement de la demande de changement de propriétaire peut prendre de quelques jours à quelques semaines, selon la méthode choisie (en ligne ou en personne) et le volume de demandes en cours.
- Est-il possible de changer de propriétaire sans a vendre le véhicule ?
- Non, le changement de propriétaire implique nécessairement une transaction entre le vendeur et l’acheteur, donc le véhicule doit être vendu ou donné.