🔄 Changer de Propriétaire de Carte Grise à Besançon : Quel Coût ? 💰

EN BREF

Sujet : Changer de propriétaire de carte grise à Besançon
Coût : Varie selon le type de véhicule
Taxes : Taxe régionale et frais de dossier
Documents nécessaires : Certificat de cession, justificatif d’identité
Délai : Traitement rapide en ligne ou en préfecture
Pénalités : Risque d’amende en cas de non-information

Changer de propriétaire de carte grise à Besançon implique une série de démarches administratives et de coûts variés. Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre les tarifs appliqués lors de cette procédure, ainsi que les étapes à suivre pour obtenir votre nouvelle carte grise facilement et rapidement.

Les frais liés au changement de propriétaire

Le montant à prévoir pour changer de propriétaire de carte grise varie en fonction de plusieurs critères. Parmi ces critères, l’âge du véhicule, sa puissance fiscale, et les éventuels frais de dossiers associés sont essentiels. En général, les frais peuvent être décomposés comme suit.

Taxe régionale

La taxe régionale est l’un des frais principales à régler lors du changement de propriétaire d’une carte grise. Cette taxe dépend du taux fixé par la collectivité régionale et est calculée sur la puissance fiscale du véhicule. À Besançon, pour le département du Doubs, le tarif moyen est de 51 euros par cheval fiscal.

Frais de gestion et de dossier

Outre la taxe régionale, il faut prendre en compte les frais de gestion qui incluent les coûts administratifs pour traiter votre demande. Ces frais varient généralement entre 30 et 50 euros. Certaines plateformes en ligne appliquent aussi des frais ajoutés pour leur service, il est donc conseillé de comparer les options avant de faire votre choix.

La redevance pour l’enregistrement

Un autre coût à ne pas négliger est la redevance pour l’enregistrement de votre carte grise, qui est fixée à 11 euros. Cela s’ajoute aux autres frais précités et est incontournable pour finaliser le changement de propriétaire.

Quelles sont les démarches à suivre ?

Pour changer le propriétaire d’une carte grise, vous devez suivre une procédure bien précise, que ce soit en ligne ou en préfecture. Voici les étapes clés à respecter.

Rassembler les documents nécessaires

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir tous les documents requis à portée de main. Parmi ceux-ci, vous aurez besoin de :

Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
Le certificat de cession du véhicule (Cerfa n°15776*01)
Un justificatif d’identité
Un justificatif de domicile de moins de six mois
La carte grise originale barrée et signée par le précédent propriétaire

Effectuer la démarche en ligne

La méthode la plus rapide consiste à réaliser la demande de changement de propriétaire en ligne. Vous pouvez accéder à des sites spécialisés comme [Eplaque](https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-gouv.html) pour traiter votre demande. Le site vous guidera à travers les étapes, vous permettant d’éviter des déplacements inutiles à la préfecture. De plus, les échanges se feront simplement et rapidement, ce qui est un atout de taille.

Se rendre à la préfecture si nécessaire

Si vous préférez effectuer les démarches en personne, vous pouvez vous rendre à la préfecture de Besançon. Assurez-vous de prendre un rendez-vous au préalable, car les délais d’attente peuvent varier. Apportez tous les documents nécessaires pour accélérer le processus. N’oubliez pas que les heures d’ouverture peuvent changer, il est donc conseillé de vérifier auprès de la préfecture avant de vous déplacer.

Les délais d’obtention de la carte grise

Le délai de traitement de votre demande de changement de propriétaire dépendra en grande partie du mode choisi pour effectuer votre démarche.

Délais en ligne

Les demandes faites en ligne sont généralement traitées plus rapidement, avec un délai d’obtention pouvant aller de quelques jours à une semaine, selon la période de l’année et le volume de demandes reçues.

Délais à la préfecture

Pour les demandes à la préfecture, le délai peut être plus long, pouvant atteindre plusieurs semaines en raison de la charge de travail des agents administratifs. N’oubliez pas de demander un suivi pour savoir où en est votre demande.

Type de démarche	Prix estimé (en €)
Changement de propriétaire en ligne	30
Changement de propriétaire en préfecture	45
Taxe de carte grise (ancien véhicule)	Variable selon la puissance fiscale
Frais de démarche administrative	Calculé selon le service
Coûts supplémentaires (photos, documents)	10 – 20

Frais de dossier : 30 €
Coût du certificat d’immatriculation : à partir de 36 €
Taxes régionale : variable selon la puissance du véhicule
Éventuelles amendes : dépend du statut de la carte grise
Coût additionnel pour démarche en ligne : 5 €
Services supplémentaires : 15 € pour l’envoi à domicile de la carte grise

Les cas particuliers

Il peut arriver que des situations spécifiques nécessitent des démarches supplémentaires ou engendrent des coûts particuliers lors du changement de propriétaire de votre carte grise.

Véhicules anciens ou historiques

Les véhicules anciens, souvent considérés comme des véhicules historiques, peuvent prétendre à des exonérations ou des réductions de taxes. Il existe des spécificités dans la procédure administrative, notamment concernant la présentation de votre véhicule et le type de carte grise (cartes grises de collection).

Véhicules à carburants alternatifs

Pour les véhicules à GPL ou autres carburants alternatifs, des frais supplémentaires peuvent être requis en fonction de la réglementation en vigueur. Renseignez-vous donc sur les spécificités liées à votre véhicule, pour éviter des surprises lors de l’enregistrement.

Éviter les pièges lors du changement de propriétaire

Le processus semble simple, cependant, certains pièges à éviter peuvent causer des retards ou des problèmes lors du changement de propriétaire.

Vérification de la situation administrative du véhicule

Avant d’acheter un véhicule ou de demander le changement de propriétaire, il est crucial de vérifier que le véhicule n’est pas gagé ou qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition. Vous pouvez obtenir ces informations via le ministère de l’intérieur.

Document non conforme

Enfin, assurez-vous que tous vos documents sont conformes et complets. Un document manquant ou une erreur dans un formulaire peuvent entraîner des frais supplémentaires et un allongement du délai de traitement.

Les avantages d’un service spécialisé

Faire appel à un service spécialisé peut faciliter grandement le changement de propriétaire. Des professionnels expérimentés peuvent gérer la demande pour vous, vous permettant ainsi de gagner du temps et d’éviter des erreurs.

Suivi et transparence dans le processus

Ces services offrent également un suivi de votre demande, vous informant à chaque étape. Une bonne communication avec ces prestataires est primordiale pour vous garantir un service de qualité.

Gain de temps précieux

La principale raison d’opter pour un service spécialisé est le gain de temps. En confiant cette tâche à des experts, vous pouvez vous concentrer sur d’autres aspects de votre vie quotidienne sans avoir à vous préoccuper des procédures administratives.

Références et liens utiles

Pour aller plus loin dans vos démarches, voici quelques liens utiles pour mieux gérer votre changement de propriétaire de carte grise et les informations qui s’y rapportent :

Le prix de la carte grise va bondir dans plusieurs régions en 2024 https://t.co/Gh40wYpXLb
— Les Echos (@LesEchos) November 30, 2023

Quel est le prix pour changer de propriétaire de carte grise à Besançon ?: Le prix pour changer de propriétaire de carte grise à Besançon dépend de plusieurs facteurs, notamment de la puissance fiscale du véhicule et de son ancienneté. En général, les frais s’élèvent entre 30 et 50 euros, auxquels s’ajoutent des frais de gestion si vous passez par un professionnel.
Quels documents sont nécessaires pour effectuer le changement de propriétaire ?: Pour effectuer le changement de propriétaire, vous aurez besoin de la carte grise actuelle, d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile, et d’un mandat si quelqu’un d’autre effectue la démarche en votre nom.
Peut-on changer la carte grise en ligne ?: Oui, il est possible de changer la carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ce qui peut simplifier vos démarches.
Combien de temps prend le changement de propriétaire ?: Le traitement de la demande de changement de propriétaire peut prendre de quelques jours à quelques semaines, selon la méthode choisie (en ligne ou en personne) et le volume de demandes en cours.
Est-il possible de changer de propriétaire sans a vendre le véhicule ?: Non, le changement de propriétaire implique nécessairement une transaction entre le vendeur et l’acheteur, donc le véhicule doit être vendu ou donné.