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EN BREF
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Changer de propriétaire d’un véhicule implique de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles la mise à jour de la carte grise. Le remplissage correct du formulaire de changement de propriétaire est une étape cruciale pour éviter les complications. Il est essentiel de suivre une procédure précise et de fournir les documents nécessaires afin de garantir une immatriculation sans encombre. Dans ce cadre, le formulaire CERFA 13750 joue un rôle central, requérant des informations détaillées à propos du vendeur et de l’acheteur, ainsi que du véhicule concerné.
Le formulaire de changement de propriétaire de carte grise est une étape essentielle pour tous les acquéreurs de véhicule. Ce processus, bien qu’il puisse sembler complexe, peut être simplifié en comprenant les étapes à suivre et en étant vigilants sur les documents nécessaires. Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les inconvénients de cette démarche afin de vous aider à naviguer efficacement dans le processus de remplissage de ce formulaire.
Avantages
Remplir le formulaire de changement de propriétaire de carte grise offre plusieurs avantages. Premièrement, cette démarche est obligatoire pour assurer la légalité de votre véhicule. En procédant à l’immatriculation, vous vous assurez que les données concernant le propriétaire du véhicule sont à jour dans les bases de données de l’État. Cela évite ainsi des complications futures, telle qu’une amende en cas de contrôle routier.
Un autre avantage est la simplification des démarches administratives. Grâce à des formulaires comme le CERFA 13750, le processus est clarifié. Ce formulaire permet de regrouper toutes les informations essentielles en un seul document à remettre aux autorités compétentes. Par ailleurs, il est désormais possible de réaliser cette demande en ligne via des plateformes telles que ANTS, ce qui facilite grandement la procédure.
Inconvénients
De plus, le processus peut être perçu comme complexe pour ceux qui ne sont pas familiers avec les démarches administratives. La nécessité de rassembler plusieurs documents justificatifs, tels qu’une photocopie de l’ancienne carte grise et un certificat de cession, peut également être une source de stress. Ce besoin de documentation supplémentaire peut décourager certains utilisateurs, les poussant à retarder la mise à jour de leur carte grise.
Enfin, il est important de noter que certaines démarches peuvent engendrer des frais, ce qui représente un inconvénient supplémentaire pour les usagers. Les coûts associés au changement de propriétaire peuvent varier d’une région à l’autre, comme en témoignent des liens utiles pour savoir par exemple à Beauvais ou à Pontoise.
Changer de propriétaire pour une carte grise peut parfois sembler une tâche ardue, mais avec les bonnes informations, vous pouvez simplifier ce processus. Cet article vous guidera, étape par étape, sur la manière de remplir correctement le formulaire de changement de propriétaire pour votre carte grise, en précisant les documents nécessaires et les informations à inclure.
Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer à remplir le formulaire CERFA 13750, il est essentiel de rassembler tous les documents indispensables. Voici la liste des pièces à fournir :
- Une photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire;
- L’original du certificat de cession;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Remplir le formulaire CERFA 13750
Le formulaire CERFA 13750 peut être téléchargé depuis le site officiel des démarches administratives. Une fois que vous l’avez en main, il convient de l’identifier et de le remplir convenablement.
Dans le formulaire, commencez par compléter les informations concernant le véhicule. Dans la section VÉHICULE, renseignez le numéro d’immatriculation actuel qui figure dans le champ A. Ensuite, fournissez les détails sur le type de véhicule, tels que la marque, le modèle, ainsi que le numéro de série (VIN).
Identification du nouveau propriétaire
Dans la partie dédiée à l’identification du nouveau propriétaire, insérez votre nom, prénom, ainsi que les informations de contact. Si le changement de propriétaire implique un cotitulaire, n’oubliez pas d’indiquer également ses informations dans le formulaire.
Signature et date
Veillez à signer et dater le formulaire au bas de la page, en vous assurant que votre signature correspond au nom inscrit sur la demande. Il est crucial que ces informations soient cohérentes pour éviter toute complication lors du traitement de votre dossier.
Soumettre la demande
Une fois le formulaire dûment rempli et toutes les pièces justificatives rassemblées, vous pouvez soumettre votre demande. Cette étape peut généralement se faire en ligne via le site de l’ANTS, ce qui simplifie considérablement le processus. Pour plus d’informations sur la procédure en ligne, vous pouvez consulter ce lien : Changement de titulaire de carte grise.
Coûts associés
Tout changement de propriétaire de carte grise peut engendrer des frais, qui varient selon votre région. Pour une estimation des coûts, vous pouvez visiter des sites spécialisés comme Quel est le coût à Cannes ? ou Quel est le coût à Perpignan ?.
Lorsque vous changez de propriétaire pour un véhicule, il est essentiel de compléter correctement le formulaire de changement de propriétaire de carte grise. Cela garantit que toutes les informations sont à jour et que vous pouvez circuler en toute légalité. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans cette démarche administrative.
Préparez les documents nécessaires
Avant de commencer à remplir le formulaire, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires. Cela inclut l’original du certificat de cession, la photocopie de l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Si un cotitulaire est présent, ses informations devront également figurer sur le formulaire.
Téléchargez et transférez le formulaire CERFA
Le formulaire requis pour cette démarche est le CERFA 13750. Vous pouvez le télécharger depuis des sites fiables, par exemple, sur le site du service public ici ou directement sur des plateformes spécialisées comme Eplaque. Une fois téléchargé, ouvrez le fichier pour le remplir.
Complétez le formulaire avec soin
Dans la section VÉHICULE, vous devez inscrire le numéro d’immatriculation actuel. Il est crucial de s’assurer que le numéro correspond à celui de l’ancien certificat d’immatriculation. Ensuite, remplissez vos informations en tant que nouveau propriétaire, incluant votre identité et votre adresse. N’oubliez pas de signer et de dater la demande en bas du document.
Vérifiez vos informations
Avant de soumettre le formulaire, vérifiez soigneusement toutes les informations renseignées. Une simple erreur peut retarder le traitement de votre demande. Assurez-vous que tous les champs sont remplis avec précision et que tous les documents nécessaires sont joints à votre demande.
Soumettez votre demande
Enfin, vous pouvez soumettre votre demande en ligne via le site de l’ANTS ou en vous rendant dans une préfecture. Rappelez-vous que le changement de propriétaire de la carte grise est une démarche gratuite, bien que des frais puissent s’appliquer selon le type de véhicule et le lieu d’immatriculation. Pour plus d’informations sur les coûts potentiels, consultez ce lien : détails des tarifs.
Étapes essentielles pour remplir le formulaire de changement de propriétaire de carte grise
| Étapes | Instructions Concises |
| 1. Télécharger le formulaire CERFA | Rendez-vous sur un site officiel ou téléchargez le Cerfa 13750*05. |
| 2. Compléter les informations personnelles | Indiquez le nom et prénom du nouveau propriétaire ainsi que son adresse. |
| 3. Renseigner les détails du véhicule | Inscrivez l’immatriculation et le numéro de série (VIN) du véhicule. |
| 4. Joindre le certificat de cession | Fournissez le document original signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. |
| 5. Inclure l’ancienne carte grise | Ajoutez la carte grise barrée et signée par le vendeur. |
| 6. Fournir un justificatif de domicile | Présentez un justificatif de domicile de moins de 6 mois du nouveau propriétaire. |
| 7. Vérifier les documents annexes | Assurez-vous d’avoir tous les autres documents nécessaires au changement. |
| 8. Soumettre la demande | Envoyez le dossier complet à l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. |
Témoignages sur le remplissage du formulaire de changement de propriétaire de carte grise
Remplir le formulaire de changement de propriétaire de la carte grise peut sembler une tâche intimidante. Toutefois, avec quelques conseils, cela devient une démarche simple. Par exemple, Jean, un nouvel acquéreur de véhicule, a partagé son expérience : « J’ai suivi attentivement les instructions pour remplir le CERFA 13750. J’ai veillé à ce que le nom inscrit corresponde bien à celui figurant sur le certificat de cession. Cela a nettement facilité le processus. »
Marie, qui a récemment vendu sa voiture, souligne l’importance de préparer les documents nécessaires : « Avant de me lancer dans le remplissage, j’avais rassemblé tous les documents requis, y compris la photocopie de ma carte grise et l’original du certificat de cession. Cela m’a permis de remplir le formulaire sans stress et d’être sûr que tout était en règle. »
Quant à Paul, il raconte une petite mésaventure : « J’ai fait une erreur en indiquant le numéro d’immatriculation. Heureusement, j’ai pu corriger cela rapidement en faisant un retour à la section adéquate. J’avais téléchargé le bon formulaire en format PDF, ce qui m’a permis de le remplir directement sur mon ordinateur. Très pratique ! »
À l’opposé, Sophie a opté pour une démarche en ligne : « J’ai trouvé le service ANTS très facile à utiliser. Après avoir rempli mon formulaire de demande, j’ai pu le soumettre directement. Le site indiquait clairement les pièces à joindre, ce qui m’a évité de devoir revenir en arrière. »
Enfin, Eric met en avant l’importance de la validation : « Une fois que j’ai envoyé mon formulaire, j’ai bien pris soin de conserver le récépissé du changement de propriétaire. Cela s’avère indispensable en cas de contrôle. »
Changer de propriétaire pour une carte grise peut sembler complexe, surtout si l’on n’est pas familiarisé avec les démarches administratives. Cet article vous propose des instructions claires pour remplir le formulaire de changement de propriétaire de carte grise. Nous aborderons chaque étape, depuis la préparation des documents nécessaires jusqu’à la soumission du formulaire, afin de simplifier cette procédure.
Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer à remplir le formulaire, il est crucial de rassembler tous les documents requis. Vous aurez besoin, notamment, des éléments suivants :
- Formulaire CERFA n°13750, dûment complété, daté et signé par le demandeur, en veillant à ce que le nom corresponde à celui inscrit sur le certificat de cession.
- Certificat de cession, dont l’original doit également être fourni. Ce document atteste de la vente du véhicule.
- Photocopie de l’ancienne carte grise de l’ancien propriétaire.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
- Pièce d’identité en cours de validité.
Remplir le formulaire CERFA n°13750
Pour bien remplir le formulaire, suivez les étapes ci-dessous :
Section 1 : Identification du demandeur
Dans cette section, indiquez vos coordonnées en précisant votre nom, prénom, adresse et date de naissance. Si un cotitulaire figure sur l’ancienne carte grise, pensez à inscrire également ses informations.
Section 2 : Informations sur le véhicule
Ensuite, reportez-vous à la section dédiée aux informations du véhicule. Vous devrez fournir des précisions telles que le numéro d’immatriculation actuel (champ A), la marque, le modèle et l’année de première mise en circulation. Vérifiez que toutes les informations sont précises pour éviter des complications ultérieures.
Section 3 : Changement de titulaire
Dans cette partie du formulaire, vous devez spécifier le motif du changement de propriétaire. Indiquez clairement que le véhicule est vendu et joignez la date de la cession. Assurez-vous d’indiquer que vous êtes le nouveau titulaire et que vous remplacez l’ancien propriétaire.
Vérifier les informations saisies
Avant de soumettre le formulaire, prenez le temps de le relire soigneusement. Vérifiez que toutes les sections sont correctement remplies et que les documents requièrent l’original ou une photocopie selon le cas. Cette étape est essentielle pour éviter les retards dus à des erreurs ou des omissions.
Soumettre la demande
Une fois le formulaire rempli et accompagné des documents nécessaires, vous pouvez soumettre votre demande de changement de propriétaire de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou dans un garage agréé. Il est important de conserver une copie de toutes vos démarches pour vos archives personnelles. Si vous optez pour le dépôt en ligne, soyez attentif aux délais indiqués par l’organisme de traitement.
Suivre votre demande
Enfin, après avoir soumis votre demande, gardez un œil sur l’état du traitement. Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre dossier. Si vous constatez des complications ou si des documents manquent, n’hésitez pas à contacter le service client de l’organisme compétent pour obtenir des éclaircissements ou des aides complémentaires.
Changer de propriétaire sur une carte grise nécessite une attention particulière lors de la remplissage du formulaire. Le document à utiliser est le CERFA 13750, qui doit être dûment complété, daté et signé par le nouveau titulaire. Il est impératif que le nom inscrit sur ce formulaire soit identique à celui qui figure sur le certificat de cession du véhicule. Cette cohérence des informations est cruciale pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
Avant de commencer, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires. Ces derniers incluent, entre autres, l’ancienne carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire, une copie de sa pièce d’identité, ainsi qu’un justificatif de domicile récent de moins de six mois. La déclaration de cession, qui justifie le transfert de propriété, doit également être jointe. Chaque document joue un rôle fondamental dans la validation de votre dossier.
Pour le remplissage du formulaire, il convient de prêter attention à chaque rubrique. Dans la section dédiée au véhicule, saisissez le numéro d’immatriculation actuel comme indiqué sur la carte grise. Chaque champ doit être rempli avec précision, car une erreur pourrait entraîner un refus de la demande. En cas de besoin, n’hésitez pas à consulter la notice explicative qui accompagne le CERFA pour vous aider à naviguer à travers les différentes sections.
Finalement, une fois le formulaire complété et tous les documents rassemblés, il ne vous reste plus qu’à le transmettre à l’ANTS ou à la préfecture de votre choix selon les procédures en vigueur. Respectez bien ces étapes pour garantir que votre changement de propriétaire soit effectué sans encombre.
FAQ : Comment remplir le formulaire de changement de propriétaire de carte grise
Q : Quel est le formulaire à utiliser pour un changement de propriétaire de carte grise ?
R : Pour effectuer un changement de propriétaire, vous devez utiliser le formulaire CERFA n°13750, qui doit être complété, daté et signé par le demandeur.
Q : Quelles informations dois-je fournir dans le formulaire ?
R : Dans la partie VÉHICULE, vous devez indiquer le numéro d’immatriculation actuel inscrit au champ A, ainsi que d’autres informations relatives au véhicule.
Q : Quels documents dois-je préparer pour la demande ?
R : Vous devez fournir l’original de la demande de certificat d’immatriculation, l’original du certificat de cession, et une photocopie de la carte grise de l’ancien propriétaire.
Q : Comment dois-je remplir le formulaire CERFA 13750 ?
R : Il est essentiel de remplir chaque section avec précision, en utilisant des informations exactes concernant le véhicule et le propriétaire, tout en vous référant à la notice explicative jointe au formulaire.
Q : Qui doit signer le formulaire ?
R : Le formulaire doit être signé par le demandeur, dont le nom doit correspondre à celui inscrit sur le certificat de cession. Si un cotitulaire est présent, il doit également être enregistré.
Q : Est-il nécessaire de joindre un justificatif de domicile ?
R : Oui, un justificatif de domicile de moins de six mois doit être inclus dans votre dossier pour le changement de propriétaire.
Q : Comment envoyer ma demande ?
R : Vous pouvez soumettre votre demande en ligne via le site de l’ANTS ou envoyer votre dossier par courrier à la préfecture de votre région.
Q : Quels sont les délais de traitement pour un changement de propriétaire ?
R : Les délais peuvent varier, mais généralement, le traitement d’une demande de carte grise prend entre quelques jours à quelques semaines selon la charge de travail des services compétents.