|
EN BREF
|
Changer de propriétaire d’un véhicule à Montpellier implique de suivre un processus administratif bien défini. Ce guide va vous permettre d’appréhender les étapes nécessaires, les documents à fournir et les différentes options qui s’offrent à vous pour réaliser cette démarche efficacement. Que vous achetiez un véhicule d’occasion ou que vous transfériez un bien familial, il est essentiel de respecter la législation en vigueur pour éviter toute complication future.
Documents nécessaires pour le changement de propriétaire
Avant de commencer les démarches, il est impératif de préparer le dossier nécessaire. Voici les documents requis :
- Une pièce justificative d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- La carte grise barrée par l’ancien propriétaire, qui atteste de la cession du véhicule.
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation, disponible en ligne.
Démarche en ligne ou en préfecture
Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), les demandes de changement de propriétaire se font exclusivement en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous avez également la possibilité de faire votre demande à la préfecture de Montpellier, mais celle-ci n’est ouverte que sur rendez-vous. Il est donc conseillé de prendre contact par téléphone au 04 67 61 61 61 ou par mail à l’adresse pref-accueil@herault.gouv.
Réaliser la demande en ligne
Si vous choisissez de réaliser votre demande en ligne, vous devrez suivre quelques étapes simples. Accédez au site de l’ANTS, puis remplissez le formulaire en fournissant les informations demandées. Vous devrez également joindre les documents mentionnés précédemment. La procédure en ligne est rapide et vous permet d’obtenir votre nouvelle carte grise sans avoir à vous déplacer, offrant ainsi un gain de temps considérable.
Se rendre à la préfecture
Pour ceux qui préfèrent effectuer la démarche en personne, il est bureaucratiquement important de vous rendre à la préfecture de Montpellier. Prendre rendez-vous est essentiel, car il n’est pas possible d’accéder directement aux guichets. Munissez-vous de tous les documents nécessaires pour faciliter le traitement de votre demande et éviter les déplacements inutiles.
Coût du changement de propriétaire
Le coût associé au changement de propriétaire de carte grise dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de véhicule et ses caractéristiques. Pour les véhicules classiques, des frais d’immatriculation seront appliqués. Pour estimer le prix de votre carte grise, vous pouvez utiliser des simulateurs en ligne comme ceux proposés par Carte Grise Minute qui vous aideront à prévoir vos dépenses.
Points importants à considérer
Il est recommandé de toujours vérifier les réglementations en vigueur concernant la carte grise, car des modifications peuvent intervenir en matière de législation. Par ailleurs, si vous achetez un véhicule à un particulier, assurez-vous de demander des informations sur son historique pour éviter toute surprise désagréable, comme un alignement des éventuels PV impayés, qui peuvent entraver la vente.
Pour des conseils supplémentaires sur le changement de titulaire de carte grise, n’hésitez pas à consulter des ressources comme le guide proposé par Matmut.
Prévenir les arnaques
Attention aux arnaques, surtout si vous effectuez des transactions en ligne ou lors de l’achat d’un véhicule. Renseignez-vous toujours sur la légitimité des vendeurs. En cas de doute, un service comme celui proposé dans cet article sur les arnaques à la location étudiante peut vous donner des pistes pour éviter les pièges lors de l’achat de votre future voiture.
Enfin, pour garder un œil sur les éventuelles contraventions ou autres problèmes, il peut être judicieux de suivre les conseils de la police de Montpellier concernant la prévention des infractions, comme mentionné dans cet article de France Bleu.
Procédure de changement de propriétaire de carte grise à Montpellier
| Éléments à fournir | Exigences |
| Pièce d’identité | Justificatif d’identité valide en cours de validité. |
| Justificatif de domicile | Document datant de moins de six mois. |
| Demande de certificat | Formulaire de demande dûment rempli. |
| Carte grise barrée | Ancienne carte grise signée par le vendeur. |
| Contrôle technique | Certificat de contrôle technique à jour, si applicable. |
| Mode de paiement | Prévoir le règlement des frais via le service en ligne. |
| Délais | Généralement 24 heures pour l’obtention en ligne. |
| Service en ligne | Utiliser le site de l’ANTS pour effectuer la demande. |
- Documents nécessaires :
- Pièce justificative d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Demande de certificat d’immatriculation
- Carte grise barrée par l’ancien propriétaire
- Pièce justificative d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Demande de certificat d’immatriculation
- Carte grise barrée par l’ancien propriétaire
- Procédure en ligne :
- Accéder au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés)
- Remplir le formulaire de demande
- Joindre les documents requis en format numérique
- Valider et régler les frais en ligne
- Accéder au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés)
- Remplir le formulaire de demande
- Joindre les documents requis en format numérique
- Valider et régler les frais en ligne
- Rendez-vous à la préfecture :
- Prendre rendez-vous par téléphone ou mail
- Apporter tous les documents au rendez-vous
- Attendre la nouvelle carte grise
- Prendre rendez-vous par téléphone ou mail
- Apporter tous les documents au rendez-vous
- Attendre la nouvelle carte grise
- Délai d’obtention :
- Traitement rapide des demandes en ligne (24h à 72h)
- Délai variable pour les demandes en préfecture
- Traitement rapide des demandes en ligne (24h à 72h)
- Délai variable pour les demandes en préfecture
- Pièce justificative d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Demande de certificat d’immatriculation
- Carte grise barrée par l’ancien propriétaire
- Accéder au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés)
- Remplir le formulaire de demande
- Joindre les documents requis en format numérique
- Valider et régler les frais en ligne
- Prendre rendez-vous par téléphone ou mail
- Apporter tous les documents au rendez-vous
- Attendre la nouvelle carte grise
- Traitement rapide des demandes en ligne (24h à 72h)
- Délai variable pour les demandes en préfecture