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EN BREF
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Le changement de nom sur une carte grise nécessite de suivre plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il est essentiel de préparer les documents nécessaires, comprenant un justificatif de domicile récent, une pièce d’identité avec le nouveau nom, ainsi que l’ancienne carte grise barrée et signée si applicable.
La seconde étape consiste à connaître le coût de la démarche, qui peut varier selon les situations. Ensuite, il faut effectuer la démarche en ligne via le site de l’ANTS, où le formulaire adéquat (Cerfa) devra être complété.
Enfin, après avoir soumis la demande, il est important de suivre l’évolution du traitement afin d’obtenir rapidement la nouvelle carte grise avec le nom modifié.
Le changement de nom sur la carte grise est une formalité essentielle à réaliser suite à divers événements personnels, tels qu’un mariage, un divorce ou un changement de nom pour d’autres raisons. Cette démarche permet de garantir que les informations sur votre véhicule sont à jour et en accord avec votre état civil. Ce guide vous présente les étapes et les documents nécessaires pour procéder efficacement à cette modification.
Préparation des documents nécessaires
Avant de commencer la procédure, il est crucial de rassembler tous les documents nécessaires. Voici ce que vous devez fournir :
- Votre ancienne carte grise, barrée et signée, avec la mention « Vendu le (date) » si applicable
- Une photocopie de votre nouvelle carte d’identité reflétant votre changement de nom
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le formulaire CERFA 13750, dûment rempli
Connaître le coût de la démarche
Le coût pour effectuer un changement de nom sur la carte grise peut varier selon les départements et les cas spécifiques. En général, cette démarche n’entraîne pas de frais pour les changements liés à un événement tel qu’un mariage ou un divorce. Il est conseillé de consulter le site de l’ANTS ou des services spécialisés pour connaître les tarifs exacts applicables dans votre situation.
Démarches à effectuer en ligne
À l’heure du numérique, la plupart des demandes de changement de carte grise peuvent être réalisées en ligne. Voici les étapes à suivre :
- Accédez au site de l’ANTS et connectez-vous à votre espace personnel
- Cliquez sur la rubrique consacrée aux démarches de carte grise
- Sélectionnez l’option de changement de nom
- Remplissez le formulaire en ligne et téléchargez vos documents
- Validez votre demande et attendez la réception de votre nouvelle carte grise
Suivi de votre demande
Une fois votre demande soumise, vous pouvez suivre son avancement directement sur le site de l’ANTS. Ce service vous permet de vérifier l’état de votre dossier et de vous assurer que votre nouvelle carte grise vous sera envoyée dans les délais impartis.
Le changement de nom sur votre carte grise est une procédure simple mais essentielle. En suivant ces étapes et en vous assurant de fournir tous les documents requis, vous pourrez mettre à jour rapidement votre carte d’immatriculation. Pour plus d’informations sur les démarches administratives et les différents types de cartes grises, n’hésitez pas à consulter des ressources supplémentaires.
Modifier le nom sur votre carte grise est une démarche nécessaire lors d’un changement de situation personnelle, comme un mariage, un divorce ou tout autre événement. Ce processus implique plusieurs étapes et documents à préparer. Cet article vous guide à travers chaque étape pour faciliter votre démarche.
Préparer les documents nécessaires
La première étape consiste à rassembler tous les documents requis. Vous aurez besoin de :
- l’ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée, indiquant le changement de nom ;
- une nouvelle pièce d’identité comportant votre nouveau nom ;
- un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) pour prouver votre résidence actuelle ;
- le formulaire Cerfa 13750 dûment complété.
Connaître le coût de la démarche
Avant de procéder, il est crucial de se renseigner sur le prix des démarches. En général, le changement de nom sur une carte grise peut engendrer des frais qui varient selon les structures et la situation personnelle. Pour obtenir des informations précises, consultez les services dédiés ou le site officiel Service-Public.
Effectuer la démarche en ligne
Aujourd’hui, il est possible d’effectuer la modification de votre carte grise directement en ligne. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et suivez les instructions. Vous devrez télécharger les documents requis et remplir le formulaire en ligne. Il est recommandé de créer un compte pour suivre l’évolution de votre demande.
Délai de traitement
Après avoir soumis votre demande, vous pouvez vous attendre à un délai de traitement qui peut différer en fonction de la période et du volume des demandes. En général, le traitement s’effectue en quelques jours à quelques semaines. Pour rester informé sur l’état de votre demande, il est conseillé de vérifier régulièrement votre compte sur le site de l’ANTS.
Autres cas spécifiques
Il existe des procédures spécifiques pour certains cas comme le changement de nom suite à un décès, ou pour les époux, qui peuvent être gratuits dans certaines situations. Pour plus de précisions, il est conseillé de consulter les recours disponibles sur les sites dédiés comme Justice.fr.
Pour toute question concernant le changement de titulaire ou d’autres démarches administratives relatives à la carte grise, des ressources utiles sont accessibles en ligne. Par exemple, vous pouvez consulter des guides comme LegalPlace ou d’autres plateformes qui offrent des informations approfondies sur les démarches à suivre.
La procédure de changement de nom sur la carte grise peut sembler complexe, mais en suivant quelques étapes simples, vous pouvez facilement mettre à jour vos informations. Tout d’abord, il est essentiel de préparer tous les documents requis. Vous aurez besoin de votre ancienne carte grise, d’une pièce d’identité actualisée, d’un justificatif de domicile de moins de six mois, ainsi que du formulaire Cerfa 13750 dûment rempli.
Le coût de cette démarche s’avère généralement modique, voire gratuit dans certains cas, par exemple suite à un mariage ou un divorce. Il est judicieux de se renseigner à l’avance sur les frais potentiels avant de procéder.
Une fois les documents en main, la démarche pourra être effectuée en ligne via le site de l’ANTS. Cela vous permettra d’éviter des déplacements inutiles. Dans le cas où vous ne pouvez pas effectuer la demande en ligne, il existe également des options pour le faire par courrier, bien que cela puisse allonger le temps de traitement.
Enfin, gardez à l’esprit que vous devez signaler ce changement de situation personnelle dans un délai de un mois suivant votre événement (mariage, divorce, etc.). En respectant ces étapes, vous faciliterez le processus et vous vous assurerez que votre carte grise reflète correctement votre identité.