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EN BREF
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Le changement de nom de carte grise suite au décès d’un titulaire implique plusieurs étapes essentielles. Tout d’abord, il est crucial de signaler un changement de situation personnelle pour entamer les démarches.
Ensuite, il faut préparer les documents nécessaires, tels qu’une pièce justificative émanant du notaire, le certificat de décès, et l’attestation de tous les héritiers. Si la carte grise indique « monsieur/madame », une justificatif de cession fourni par le conjoint survivant peut aussi être requis.
Les formalités doivent être réalisées dans un délai de trois mois suivant le décès. Pour effectuer le changement de nom, il est essentiel de se rendre sur le site de l’ANTS et de cliquer sur la procédure appropriée dans votre espace véhicule. Si aucun changement d’usage du véhicule n’est prévu, la carte grise peut rester au nom de l’ancien propriétaire.
Suite à un décès, il est essentiel de procéder au changement de nom sur la carte grise pour assurer la conformité légale des documents relatifs au véhicule. Ce processus implique plusieurs étapes, allant de la déclaration de la situation personnelle à la compilation des documents nécessaires, en passant par le choix des canaux de demande. Ce guide vous présentera les étapes clés à suivre pour faciliter cette procédure.
Signaler un changement sur votre situation personnelle
La première étape pour modifier la carte grise suite à un décès est de signaler un changement sur votre situation personnelle. Cela peut être fait en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est crucial d’effectuer cette démarche dès que possible, idéalement dans les trois mois suivant le décès, afin de respecter les délais légaux.
Préparer les documents à fournir
Pour procéder au changement de la carte grise, vous aurez besoin de rassembler plusieurs documents justificatifs. Ceux-ci incluent :
- Une attestation du notaire confirmant la succession
- Le certificat de décès du titulaire du véhicule
- Une attestation de l’ensemble des héritiers indiquant leur consentement
- Le formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n°13750)
- Un justificatif de cession fourni par le conjoint survivant si la carte grise mentionne le nom du défunt
Faire la demande de changement de nom
Une fois tous les documents regroupés, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS pour soumettre votre demande. Dans votre espace véhicule, sélectionnez l’option qui permet de faire une autre demande. Vous aurez alors la possibilité de télécharger l’ensemble des documents requis. Pour plus de détails sur cette procédure, vous pouvez consulter le lien suivant : signaler un changement sur votre situation personnelle.
Options pour concilier héritage et utilisation du véhicule
Il est possible de hérer d’un véhicule immatriculé en France après le décès d’un proche. Toutefois, si vous ne souhaitez pas conserver la voiture, vous pouvez envisager de la vendre. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise du véhicule, d’une copie du certificat de décès, ainsi que d’une copie du livret de famille. Pour plus d’informations, consultez le lien : comment vendre la voiture d’une personne décédée.
Coûts associés au changement de nom de la carte grise
Le changement de nom sur la carte grise suite à un décès est généralement gratuit entre époux. Il est donc judicieux de vérifier si des frais sont appliqués dans d’autres situations, ainsi que le coût réel de l’opération, que vous pouvez découvrir ici : quel est le coût réel de la carte grise.
Considérations supplémentaires
Il est à noter qu’il n’est pas toujours obligatoire de changer le nom sur la carte grise si le véhicule n’a pas été utilisé après le décès. Toutefois, pour éviter des complications futures, il est préférable de régulariser la situation. Pensez également à consulter la page suivante sur la carte grise et décès pour des informations détaillées.
Lorsque vous perdez un proche et héritez d’un véhicule, il est crucial de suivre les bonnes étapes pour effectuer le changement de nom de la carte grise. Ce processus implique la mise à jour des informations sur la carte grise afin de l’immatriculer à votre nom et ainsi, vous permettre d’utiliser le véhicule en toute légalité. Ci-dessous, découvrez les démarches essentielles et les canaux appropriés pour accomplir cette formalité.
Signaler un changement de situation personnelle
La première étape dans le processus de changement de nom de la carte grise est de signaler un changement sur votre situation personnelle. Cela peut être fait en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez fournir des informations concernant le défunt et votre relation avec lui, afin que les autorités puissent valider votre demande de modification.
Préparer les documents nécessaires
Pour que votre demande soit complète, il est impératif de rassembler les documents requis. Par conséquent, vous devrez fournir :
- Une attestation du notaire ou un document qui prouve que vous êtes un héritier,
- Le certificat de décès du titulaire de la carte grise,
- Une attestation signée par l’ensemble des héritiers,
- Un justificatif de cession si la carte grise est au nom du conjoint survivant,
- Le formulaire de demande d’immatriculation complété.
Effectuer la demande de changement
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez procéder à la demande de changement de nom de la carte grise. Rendez-vous sur la plateforme de l’ANTS, dans votre espace véhicule, et cliquez sur « Je souhaite faire une autre demande » pour accéder à la procédure dédiée. Suivez les instructions fournies pour télécharger les documents nécessaires et finaliser votre demande.
Identification des délais
Il est crucial de prendre en compte les délais de traitement de votre demande. Les formalités de changement doivent être accomplies dans un délai de trois mois après le décès du titulaire de la carte grise. Effectuer ces démarches rapidement permet d’éviter des complications éventuelles lors de l’utilisation du véhicule après héritage.
Que faire si je ne souhaite pas conserver le véhicule ?
Si vous ne souhaitez pas garder le véhicule hérité, sachez que vous pouvez le vendre. Cependant, avant toute transaction, il est nécessaire d’effectuer le changement de nom sur la carte grise. Cela garantira que la vente s’effectue légalement. Vous aurez besoin de la carte grise du véhicule concerné, ainsi que d’une photocopie du certificat de décès et du livret de famille.
Coûts associés au changement de carte grise
En général, le changement de nom sur la carte grise est gratuit, cependant, des frais peuvent s’appliquer si des modifications supplémentaires sont nécessaires, comme un changement d’adresse. Pour des informations précises sur les tarifs, vous pouvez consulter des sites spécialisés tels que Carte Grise Express.
Témoignages sur le Changement de Nom de Carte Grise Après un Décès
Lorsqu’il a fallu changer le nom sur la carte grise après le décès de mon père, j’ai été surpris par le nombre de démarches à effectuer. J’ai d’abord dû signaler un changement concernant ma situation personnelle. Cela a été fait à la mairie de ma ville, où l’on m’a expliqué que cela était nécessaire avant de commencer toute autre procédure.
Ensuite, j’ai préparé les documents requis. J’ai fourni l’attestation du notaire ainsi que le certificat de décès, en m’assurant d’avoir aussi l’attestation de l’ensemble des héritiers. Sans ces documents, il est impossible de réaliser le changement de nom sur la carte grise.
Une autre étape importante a été la demande d’immatriculation du véhicule. J’ai dû remplir un formulaire spécifique et l’envoyer avec tous les justificatifs nécessaires. Pour une situation comme la mienne, où la carte grise portait la mention “Monsieur” pour mon père, j’ai également eu à fournir un justificatif de cession confirmant que j’étais le conjoint survivant.
J’ai découvert que toutes les démarches peuvent désormais se faire en ligne, ce qui facilite vraiment le processus. Une fois dans mon espace véhicule sur le site de l’ANTS, j’ai cliqué sur “Je souhaite faire une autre demande” et j’ai accédé à la procédure de changement de nom. C’était rapide et pratique.
Dans mon cas, il était impératif de procéder au changement de la carte grise dans les trois mois suivant le décès de mon conjoint. Cela m’a conduit à m’assurer que toutes les formalités étaient complètes et prêtes à temps, car tout retard pourrait entraîner des complications.
J’ai aussi appris que si le véhicule ne doit pas circuler, il n’est pas nécessaire de modifier immédiatement la carte grise. Cependant, pour éviter tout malentendu à l’avenir, j’ai préféré effectuer cette démarche dès que possible.
En résumé, changer le nom sur une carte grise suite au décès d’un proche nécessite de suivre plusieurs étapes et de fournir des justificatifs spécifiques. Bien que cela puisse sembler lourd, le passage par les services en ligne a grandement simplifié les choses pour moi.