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EN BREF Numéro d’exploitation agricole requis pour l’immatriculation d’un tracteur ou d’un vêtement agricole. Demande à adresser à la mutualité sociale agricole. […]
EN BREF Document essentiel pour l’immatriculation des véhicules. Coût de la carte grise variable selon la puissance fiscale et l’ancienneté. Procédures d’inscription […]
EN BREF Mandat cerfa n°13757 : Autorisation de traitement de la demande. Demande d’immatriculation cerfa n°13750 : Formulaire principal à remplir. Certificat […]
EN BREF Changement de titulaire : étape incontournable après l’achat d’un véhicule d’occasion. Démarche à réaliser sur le site de l’ANTS. Documents […]