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EN BREF
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La démarche pour obtenir une nouvelle carte grise s’effectue en ligne via le site de l’ANTS. En cas de don d’un véhicule avec une ancienne carte grise, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. Pour ceux qui souhaitent vendre ou acheter un véhicule immatriculé avec une ancienne carte grise, un changement vers le certificat d’immatriculation actuel est obligatoire.
Afin d’obtenir une carte grise pour un véhicule de collection, il est essentiel de fournir une copie numérique des documents requis, comme l’ancienne carte grise. Lorsque vous immatriculez un véhicule d’occasion, un délai d’un mois est à respecter pour faire la demande de nouvelle carte grise. Les étapes de cette démarche doivent être suivies avec attention sur le portail immatriculation.ants.gouv.fr.
La gestion des anciennes cartes grises s’avère essentielle pour toute personne souhaitant vendre ou acquérir un véhicule en France. Dans cet article, nous examinerons les étapes nécessaires pour transformer une ancienne carte en un nouveau certificat d’immatriculation via le site de l’ANTS. Nous aborderons les démarches à suivre, la validité des anciennes cartes, et comment traiter les cas spécifiques tels que les véhicules de collection.
Le processus de redemande en ligne
Pour refaire votre certificat d’immatriculation, la procédure s’effectue entièrement en ligne sur le site de l’ANTS. Cette plateforme simplifie la soumission de votre demande en vous guidant à travers les étapes nécessaires. Il est crucial de préparer des documents tels que l’ancienne carte grise, car ils vous seront demandés durant le processus.
Vente ou achat d’un véhicule avec une ancienne carte grise
Si vous envisagez de vendre ou d’acheter un véhicule immatriculé avec une ancienne carte grise, sachez que le passage au certificat d’immatriculation est désormais obligatoire. Cela garantit que le véhicule respecte la nouvelle réglementation de l’Système d’immatriculation des véhicules (SIV). En effet, toutes les transactions doivent être effectuées avec le nouveau certificat pour que les informations soient enregistrées correctement.
Obtention d’une carte grise pour un véhicule de collection
Les propriétaires de véhicules de collection doivent également se conformer à la réglementation. Pour obtenir une carte grise pour un tel véhicule, il est nécessaire de fournir une copie numérique de l’ancienne carte grise, ou à défaut, une pièce justifiant l’origine du véhicule. Ces documents sont essentiels pour valider la demande sur le site de l’ANTS.
Immobilisation de l’ancienne carte grise
Lorsque vous demandez la nouvelle carte grise, il est recommandé de conserver l’ancienne jusqu’à ce que vous receviez le nouveau certificat. En d’autres termes, il est permis de rouler avec l’ancienne carte grise jusqu’à l’émission de la nouvelle, tant que celle-ci n’est pas barrée et que toutes les informations sont correctes.
Consulter l’état de votre demande
Après avoir soumis votre demande via l’ANTS, il est possible de suivre l’avancement du traitement en ligne. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter à votre compte sur leur plateforme. Cette démarche vous permet de rester informé sur l’état de votre requête et ainsi d’anticiper la réception de votre nouvelle carte grise.
Liens utiles pour vos démarches de carte grise
Pour vous aider dans vos démarches de carte grise, voici quelques ressources en ligne :
- Informations générales sur la carte grise ANTS
- Immatriculation pour la première fois un véhicule en France
- Service carte grise à Revin
- Carte grise 125 sans permis
- Carte grise moto : simulation et démarches
- Tout savoir sur la carte grise au café à Sélestat
- Changement de carte grise à Rouen
- Guide sur l’ancienne carte grise
- Expédition des titres
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule en circulation. Avec l’évolution des procédures de la Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il est important de comprendre les différentes étapes à suivre concernant les anciennes cartes grises. Que ce soit pour un don, une vente, ou l’usage d’un véhicule de collection, les démarches spécifiques doivent être respectées pour assurer la conformité de l’immatriculation.
Les démarches en ligne sur le site de l’ANTS
Pour toute procédure liée à votre ancienne carte grise, il est impératif de se rendre sur le site officiel de l’ANTS, disponible à l’adresse immatriculation.ants.gouv.fr. Toutes les demandes, qu’il s’agisse de refaire un certificat d’immatriculation ou d’immatriculer un véhicule d’occasion, se font désormais en ligne. Cette transition facilite les démarches et permet un suivi en temps réel de l’état d’avancement de votre demande.
Que faire lors d’un don de véhicule ?
Si vous envisagez de donner votre véhicule, il est nécessaire de suivre une procédure précise. Il faut effectuer la démarche comme si vous vendiez le véhicule. Cela implique de remplir un cerfa de déclaration de cession et de transmettre les informations au nouveau propriétaire. Pour plus de détails sur les étapes, vous pouvez consulter Service Public.
Vente ou achat d’une voiture avec ancienne carte grise
Pour les transactions immobilières impliquant une voiture enregistrée avec une ancienne carte grise, sachez que le passage à un nouveau certificat d’immatriculation est obligatoire. Cela garantit la mise à jour des informations auprès des autorités compétentes et assure que le véhicule soit en règle. Pour éviter des complications, pensez à barrer l’ancienne carte grise au moment de la vente, comme expliqué sur Cartegrise Express.
Immatriculation d’un véhicule de collection
Si vous possédez un véhicule de collection, la procédure d’obtention d’une carte grise spécifique est également à connaître. Vous devez fournir une copie numérique de l’ancienne carte grise ou, en son absence, une pièce attestant de l’origine du véhicule. Ces documents sont nécessaires pour justifier la demande auprès des services compétents.
Conserver l’ancienne immatriculation
Bien que le système d’immatriculation ait évolué, il est possible de conserver les plaques de l’ancienne immatriculation si vous suivez les bonnes procédures. Cette option permet de garder un lien avec l’histoire du véhicule tout en respectant les réglementations en vigueur.
Suivre l’avancement de votre demande
Une fois toutes les démarches entreprises, il est possible de suivre l’avancement de votre demande de carte grise directement sur votre espace sur le site de l’ANTS. Cela vous permet d’être informé en temps réel de l’état de votre dossier et d’éventuels documents manquants à fournir.
Sachez que si vous ne recevez pas votre carte grise dans les quinze jours suivant la demande, aucun acte de votre part n’est requis, votre titre va vous être expédié automatiquement. Pour plus de détails, n’hésitez pas à visiter le site de l’ANTS.
Témoignages sur l’Ancienne Carte Grise ANTS
J’ai récemment décidé de donner ma voiture à un ami, mais j’avais une ancienne carte grise. La démarche à suivre sur le site de l’ANTS m’a semblé un peu compliquée au départ. Cependant, en me rendant sur le portail dédié, j’ai compris qu’il fallait traiter cette carte grise comme un certificat d’immatriculation classique. J’ai pu finaliser la procédure sans encombre, ce qui m’a fait gagner beaucoup de temps.
Lorsque j’ai acheté un véhicule d’occasion, l’ancêtre de la carte grise m’inquiétait. Je ne savais pas si elle était toujours valable. En faisant des recherches, j’ai découvert que le passage au certificat d’immatriculation était obligatoire si le véhicule était précédemment immatriculé sous l’ancienne carte. Grâce à des explications claires trouvées sur le site de l’ANTS, j’ai réussi à immatriculer ma nouvelle voiture sans trop de difficultés.
Lors de ma demande pour obtenir une carte grise pour mon véhicule de collection, j’ai dû fournir des copies numériques de documents, dont une copie de l’ancienne carte grise. L’ANTS a précisé que si je n’avais pas ce document, il me fallait prouver l’origine du véhicule avec d’autres pièces. C’était un peu stressant, mais le processus s’est bien passé avec les instructions en ligne.
En tant que propriétaire d’une ancienne voiture, j’étais perplexe sur le fait de pouvoir encore rouler avec ma vieille carte grise. Après avoir consulté le site de l’ANTS, j’ai réalisé que je devais suivre certains critères pour m’assurer que tout soit conforme. Une fois toutes mes vérifications faites, j’ai pu garder ma voiture en circulation sans problème.
Un ami m’a récemment parlé de son expérience avec l’ANTS concernant une demande de duplicata de carte grise. Il avait besoin de reproduire son ancien document car il l’avait perdu. Il a trouvé tout le processus en ligne très intuitif et rapide, ce qui lui a permis d’agir rapidement par rapport à un contrôle éventuel des forces de l’ordre.